Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREFECTURE DE POLICE PP
Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Préfecture de police de Paris

Numéro de dépôt :
4534795
Date de dépôt :
18/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/03/2029
PREFECTURE DE POLICE PP de Etat français représenté par le ministre de l\'intérieur - Préfecture de police de Paris

Présentation de la marque PREFECTURE DE POLICE PP

Déposée par voie électronique le 18 mars 2019 par Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Préfecture de police de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREFECTURE DE POLICE PP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Préfecture de police de Paris domicilié(e) 1 bis rue de Lutèce - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque PREFECTURE DE POLICE PP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4534795.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREFECTURE DE POLICE PP arrivera à expiration en date du 18 mars 2029.

Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Préfecture de police de Paris a également déposé les autres marques suivantes : POLICE , SAPEURS POMPIERS PARIS LES GESTES QUI SAUVENT , musée de la prefecture de police , POMPIERS DE PARIS , SAPEURS POMPIERS DE PARIS , LCPP


Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Préfecture de police de Paris - 1 bis rue de Lutèce - 75004 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Enregistrement avec modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; casques de protection ; caméras pour casque ; combinaisons de survie ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; équipement de protection et de sécurité ; masques de protection ; vêtements et chaussures de protection contre les blessures et les accidents ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres, aériens et maritimes amortisseurs de suspension pour véhicules ; pare-chocs de véhicules ; aéronefs ; autobus ; autocars ; avions ; bateaux ; fourgon [véhicules] ; camions ; camions-citernes ; camions électriques [véhicules] ; camions de remorquages ; véhicules submersibles ; fourgons (véhicules) ; véhicules flottants ; véhicules blindés ; véhicules électriques ; véhicules télécommandés autres que jouets ; avions-citernes ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d’enlèvement ou de déplacement de véhicules ; remorquage de véhicules ; services de stationnement de véhicules ; stationnement et stockage de véhicules ; mise à disposition d’informations relatives à l’enlèvement ou au déplacement de véhicules ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; services médicaux ; services d’autopsie ; investigations médicales ; services de tests médicaux ; services de préparation de rapports médicaux ; services d’information médicale ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; authentification de renseignements individuels sur l’identité [services de vérification d’identité] ; enquêtes ou contrôle pour la validation de l’identité ; contrôle de sécurité pour la préparation de cartes d’identité ; délivrance de passeports ; services de contrôle de passeports [sécurité] ; délivrance de titres de séjour ; délivrance de permis de conduire, de certificat d’immatriculation ; services de bureau des objets trouvés ; services de dépôts et de traitement de plaintes pour cause de nuisances sonores et olfactives d’origine professionnelle ; services de dépôts et de traitement de plaintes pour fraudes par un professionnel ; services de sécurité relatifs au péril bâtimentaire et à la sécurité de l’habitat ; services de sécurité et accessibilité des bâtiments ; services de règlementation de l’espace public (stationnement ; circulation) ; délivrance de dérogation de circulation ; délivrance d’autorisation d’installation de système de vidéo protection ; délivrance d’autorisation pour des activités réglementées ; délivrance de carte professionnelle pour des chauffeurs et des conducteurs de véhicules ; délivrance de permis d’inhumer ; délivrance d’autorisation de transport de corps ; mise à disposition d’informations relatives à la délivrance de titres (carte d’identité ; passeport ; permis de conduire ; titre de séjour ; certificat d’immatriculation).